Mentions légales

 

Lois directement applicables

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

- Code général des impôts : art. 286 ter

- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

1. Identification du Site

- Nom du site : Bourgogne Live Air
- URL complète du site : www.bourgogneliveair.com

 

2. Propriétaire du site

- Personne physique Desperriers François

- Personne morale Bourgogne Live Prod

- Adresse du domicile ou du siège social : 6 rue du clos des capucins 21200 Beaune

- Contact mail : francois@bourgogneliveprod.com

- Contact téléphonique : 0648487167

 

3. Identification de la société

- Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 533 075 552 RCS DIJON

- Capital social de la société : 5000€

- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR84533075552

 

4. Publication du site

- Directeur de publication : François Desperriers

- Responsable de rédaction : François Desperriers

- Webmaster du site : François Desperriers

 

5. Hébergeur du site

- Hébergeur : JIMDO GmbH

- Raison sociale : Création et hébergement de site internet www.jimdo.com

- Adresse postale : Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany

- Numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

- Adresse mail : team@jimdo.com

 

6. Données personnelles

- Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2042136 v 0

- Nom du responsable du traitement : François Desperriers

- Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : francois@bourgogneliveprod.com

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe
et connexion SSL

Nous contacter

Bourgogne Live Prod

Bourgogne Live Prod SARL

6 rue du Clos des Capucins

21200 Beaune

Prestations vidéo

Réseaux sociaux