Mentions légales
Lois directement applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. Identification du Site
- Nom du site : Bourgogne Live Air
- URL complète du site : www.bourgogneliveair.com
2. Propriétaire du site
- Personne physique Desperriers François
- Personne morale Bourgogne Live Prod
- Adresse du domicile ou du siège social : 6 rue du clos des capucins 21200 Beaune
- Contact mail : francois@bourgogneliveprod.com
- Contact téléphonique : 0648487167
3. Identification de la société
- Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 533 075 552 RCS DIJON
- Capital social de la société : 5000€
- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR84533075552
4. Publication du site
- Directeur de publication : François Desperriers
- Responsable de rédaction : François Desperriers
- Webmaster du site : François Desperriers
5. Hébergeur du site
- Hébergeur : JIMDO GmbH
- Raison sociale : Création et hébergement de site internet www.jimdo.com
- Adresse postale : Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
- Numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997
- Adresse mail : team@jimdo.com
6. Données personnelles
- Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 2042136 v 0
- Nom du responsable du traitement : François Desperriers
- Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : francois@bourgogneliveprod.com